Nombre de personnes


Mentions légales

Dispositions légales

Le site www.gites-de-france-calvados.fr est la propriété de Calvados Accueil Réservation.
L’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site des gîtes du calvados appartient aux Calvados Accueil Réservation. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

CALVADOS ACCUEIL RESERVATION
Olympus Effiscience, 9 rue Léopold Sedar Senghor, CS70450, 14461 COLOMBELLES CEDEX
tel : 02.31.82.71.65 - fax : 02.31.83.57.64
info@gites-de-france-calvados.fr
www.gites-de-france-calvados.fr
Raison sociale : Calvados Accueil Réservation
Siège social : Olympus d’Effiscience, 9 rue Léopold Sedar Senghor, CS70450, 14461 COLOMBELLES CEDEX

Forme juridique : SARL 

S.A.R.L. au capital de 8 000€ - RCS Caen B 390 658 961
N° opérateur de voyages et de séjours IMO141220008
Carte professionnelle N°CPI 14012018 000 023 549
Assureur : MMA IARD et Liberty Mutual
Garant : AXA France IARD S.A, 26 rue Drouot, 75009 PARIS

N° SIRET. - 39065896100029  APE 7990Z
TVA Intra-communautaire.FR 03390658961

Déclaration CNIL : 649015 - www.cnil.fr
Le site www.gites-de-france-calvados.fr propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.gites-de-france-calvados.fr. Calvados Accueil Réservation n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Déclaration CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre e-mail info@gites-de-france-calvados.fr.
Liens vers le site des gïtes du Calvados
Les gites du Calvados ne sauraient autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien (www.gites-de-france-calvados.fr) sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par mail à l'adresse info@gites-de-france-calvados.fr.

Formulaire

Les données saisies sur ce formulaire demeurent confidentielles au sein des gîtes de France du Calvados. Conformément aux recommandations de la CNIL les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an.
Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail à info@gites-de-france-calvados.fr.

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi

Médiation

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris

Crédit photos

Gîtes de France Calvados, Calvados tourisme, G. WAIT photographe, Franck CASTEL photographe, Philippe DELVAL photographe à Caen, Heuguet Photos